Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
857.En outre de l’article 856, lorsque la mention « Un usage dérogatoire protégé peut être remplacé par un usage dérogatoire d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur à 6 – article 857 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, un usage dérogatoire protégé exercé dans un bâtiment peut être remplacé conformément à l’article 856 pourvu que l’usage dérogatoire par lequel il est remplacé ait un degré d’incidence égal ou inférieur à 6 au troisième alinéa de l’article 856.
857.En outre de l’article 856, lorsque la mention « Un usage dérogatoire protégé peut être remplacé par un usage dérogatoire d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur à 6 – article 857 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, un usage dérogatoire protégé exercé dans un bâtiment peut être remplacé conformément à l’article 856 pourvu que l’usage dérogatoire par lequel il est remplacé ait un degré d’incidence égal ou inférieur à 6 au tableau de troisième alinéa de l’article 856.
857.En outre de l’article 856, lorsque la mention « Un usage dérogatoire protégé peut être remplacé par un usage dérogatoire d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur à 6 – article 857 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, un usage dérogatoire protégé exercé dans un bâtiment peut être remplacé conformément à l’article 856 pourvu que l’usage dérogatoire par lequel il est remplacé ait un degré d’incidence égal ou inférieur à 6 au tableau de troisième alinéa de l’article 856.